Conditions générales de vente
Version du 21 octobre 2026. Prestataire : Studio Velys, nom commercial de Walid Salem, entrepreneur individuel, Brignoles (83170), contact@studiovelys.com. Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues à des clients professionnels (entreprises, artisans, commerçants, indépendants, associations). Le devis signé prévaut sur les présentes conditions en cas de différence.
1. Prestations
Studio Velys conçoit des sites internet (formules Éclat, Signature, Sur-Mesure), propose une maintenance mensuelle (Veille, Sérénité, Croissance) et un Pack Tout-en-un. Le contenu exact, le prix et le délai de chaque prestation sont écrits dans le devis.
2. Maquette offerte
Avant toute commande, Studio Velys peut présenter gratuitement une maquette de la page d'accueil. Elle n'engage le client à rien. Tant qu'aucune commande n'est passée, la maquette reste la propriété de Studio Velys et n'est pas publiée.
3. Commande
La commande est ferme à la signature du devis (signature manuscrite, électronique ou « bon pour accord » par e-mail) et au paiement de l'acompte. Le devis est valable 30 jours.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Sauf mention contraire au devis, la création se règle en deux fois : 50 % d'acompte à la commande, 50 % à la mise en ligne, après validation du site par le client. La maintenance et le Pack Tout-en-un se règlent chaque mois, d'avance. Paiement par carte bancaire (lien sécurisé) ou par virement.
Toute somme non payée à l'échéance entraîne, de plein droit, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas d'impayé, Studio Velys peut suspendre la prestation en cours après une relance restée sans effet pendant 8 jours.
5. Délais et contenus
Le délai figurant au devis court à partir de la réception de l'acompte et des contenus du client (textes, photos, logo, informations pratiques). Un retard dans la remise de ces contenus décale d'autant la mise en ligne. Le client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il fournit.
6. Modifications et validation
Deux séries de modifications sont incluses avant la mise en ligne. Les demandes supplémentaires, ou qui sortent du devis, font l'objet d'un devis complémentaire. Le site est considéré comme validé à sa mise en ligne, ou 15 jours après sa présentation si le client n'a formulé aucune remarque.
7. Propriété du site
Après paiement complet, le client devient propriétaire du site réalisé pour lui : les droits d'exploitation sur les créations sont cédés pour le monde entier et pour toute la durée légale. Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Studio Velys reste libre de réutiliser ses outils et savoir-faire génériques, et peut citer la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.
8. Maintenance
La maintenance est sans engagement : elle se résilie à tout moment par simple e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. Les heures de modification incluses chaque mois ne se reportent pas. La maintenance comprend l'hébergement, les mises à jour, la sécurité et les sauvegardes selon la formule choisie.
9. Pack Tout-en-un
Le Pack Tout-en-un comprend la création d'un site de la formule Éclat sans frais de création, l'hébergement, le nom de domaine, la fiche Google et une heure de modifications par mois, pour 79 € par mois avec un engagement de 12 mois. À l'issue des 12 mois, le site appartient au client et l'abonnement devient sans engagement. En cas d'arrêt avant 12 mois, les mensualités restant à courir jusqu'au 12e mois sont dues.
10. Responsabilité
Studio Velys est tenu à une obligation de moyens. Aucun positionnement précis dans les résultats de Google ne peut être garanti : il dépend de Google et de la concurrence. Studio Velys n'est pas responsable des interruptions dues à l'hébergeur ou à un tiers, ni des contenus fournis par le client. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
11. Données personnelles
Les données échangées sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.
12. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Draguignan.